Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation »ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.electrodiesel27.fr, et leur utilisation par l’  « utilisateur ». 

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. 

www.electrodiesel27.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES 

L’édition du site www.electrodiesel27.fr est assurée par la SARL ELECTRODIESEL 27, au capital de 7622.45 €uros, inscrite au RCS d’EVREUX sous le numéro 350 898 805, dont le siège social est situé 658 rue Jacquard 27000 EVREUX. 

Le Directeur de la publication est Monsieur Samuel BRIGANTINO, gérant de la SARL ELECTRODIESEL 27. 

La SARL ELECTRODIESEL27 est une société du groupe HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT, SAS au capital de 2 900 000 €uros, inscrite au RCS d’EVREUX sous le numéro 838 428 621, dont le siège social est situé 20 Avenue Aristide Briand 27930 GRAVIGNY. 

L’hébergeur du site www.electrodiesel27.fr est assuré par Amazon Web Services, dans un centre de données européen situé à Francfort. 

ARTICLE 3 – DEFINITIONS 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes associés au contrat : 

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site 
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site 

ARTICLE 4 – ACCES AUX SERVICES  

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

• Prise de rendez-vous ; 
• Informations sur les offres promotionnelles en cours ; 
• Formulaire de contact ; 
• Conditions Générales de Vente et contenus légaux ; 

Le site est ouvert en tout lieu et en tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion internet…) sont à sa charge. 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant une obligation de moyens, et non une obligation de résultat, aucune responsabilité ne pourra être engagée contre www.electrodiesel27.fr en cas de dysfonctionnements. 

Tout évènement du à la force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.electrodiesel27.fr. 

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension, ou à la modification du présent contrat. 

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@electrodiesel27.fr. 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site www.electrodiesel27.fr, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle. 

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé et à des fins exclusivement personnelles. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. 

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES 

Les informations demandées à l’utilisateur à l’occasion de son utilisation du site electrodiesel27.fr, notamment son adresse électronique, pourront être utilisées par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. 

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 04 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général européen sur l 

A Protection des Données. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via : 

• Par email à l’adresse rgpd@groupe-hbi.fr 
• Par courrier postal à l’adresse 658 rue Jacquard 27000 EVREUX, à l’attention du Délégué à la Protection des Données  

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE 

Les informations données sur le site www.electrodiesel27.fr le sont à titre purement informatif, et leur fiabilité ne peut engager la responsabilité du site. 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut être assurée par le site. Toutefois, le site www.electrodiesel27.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 

La responsabilité du site www.electrodiesel27.fr ne peut être engagée en cas de force majeure. 

ARTICLE 8 – EVOLUTION DU CONTRAT 

Le site www.electrodiesel27.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat. 

ARTICLE 9 – DUREE 

Le présent contrat est à durée indéterminée. Il prend effet pour l’utilisateur dès son accès au site. 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES  

La législation française s’applique au présent contrat. 

En cas d’absence de résolution amiable entre les parties, seuls sont compétents les tribunaux du ressort d’EVREUX. 

ARTICLE 11 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR 

Le site permet de publier des commentaires. 

Le site exerce une modération sur les publications, et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.